Permis de démolir n° PD 07630516H0004 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de démolir

N° PD 07630516H0004

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 CHEMIN DE LA FONDANCE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 241

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse22 CHEMIN DE LA FONDANCE GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesAM 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.