Permis de démolir
N° PD 07630516H0006
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
SCI LEBRUN
Adresse du terrain
13 BIS RUE DE LA FERME DAMBUC GONFREVILLE L'ORCHER 76700
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 133
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LEBRUN
SIREN403064520
Code postal76620
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
Adresse13 BIS RUE DE LA FERME DAMBUC GONFREVILLE L'ORCHER 76700
ParcellesBA 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.