Permis de démolir n° PD 07630522H0003 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de démolir

N° PD 07630522H0003

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE INDUSTRIELLE - BP 98 GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 30

Superficie du terrain

961030 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

SIRET52922174900029

SIREN529221749

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

AdresseROUTE INDUSTRIELLE - BP 98 GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesDE 30

Superficie terrain961030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.