Permis de démolir
N° PD 07630524H0014
Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700
Bénéficiaire
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE INDUSTRIELLE PORT 4599 GONFREVILLE L ORCHER 76700
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 72
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
SIRET52922174900029
SIREN529221749
Code postal76700
LocalitéGONFREVILLE L ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)
Code postal76700
AdresseROUTE INDUSTRIELLE PORT 4599 GONFREVILLE L ORCHER 76700
ParcellesDE 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.