Permis de construire n° PC 07630512H0027 à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire

N° PC 07630512H0027

Ville de Gonfreville-l'Orcher · 76700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE SIMONE VEIL (LOT 8.12) GONFREVILLE L'ORCHER 76700

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1805

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt09/03/2015

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier30/04/2013

Achèvement des travaux09/03/2015

👤Demandeur

Code postal76700

LocalitéGONFREVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-l'Orcher (76305)

Code postal76700

Adresse12 RUE SIMONE VEIL (LOT 8.12) GONFREVILLE L'ORCHER 76700

ParcellesC 1805

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée69 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.