Permis de construire n° PC 07630423G0002 à Gonfreville-Caillot

Permis de construire

N° PC 07630423G0002

Ville de Gonfreville-Caillot · 76110

Bénéficiaire

GAEC DU VIEUX MOULIN

Adresse du terrain

567 ROUTE DE ROUMARE GONFREVILLE-CAILLOT 76110

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15 · AA 14 · AA 6

Superficie du terrain

21236 m²

Surface locaux créée

1360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VIEUX MOULIN

SIRET75093208900014

SIREN750932089

Code postal76110

LocalitéGONFREVILLE-CAILLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-Caillot (76304)

Code postal76110

Adresse567 ROUTE DE ROUMARE GONFREVILLE-CAILLOT 76110

ParcellesAA 15 · AA 14 · AA 6

Superficie terrain21236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5438 m²

Surface locaux créée1360 m²

Surface locaux démolie1180 m²

Surface agricole avant5438 m²

Surface agricole créée1360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.