Permis de construire n° PC 07630414F0001 à Gonfreville-Caillot

Permis de construire

N° PC 07630414F0001

Ville de Gonfreville-Caillot · 76110

Bénéficiaire

SCEA DECULTOT GANZEVILLE

Adresse du terrain

911 LD FERME DU TOT GONFREVILLE-CAILLOT 76110

Date d'autorisation

12/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91

Superficie du terrain

31026 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DECULTOT GANZEVILLE

SIRET43195256300010

SIREN431952563

Code postal76110

LocalitéGONFREVILLE-CAILLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGonfreville-Caillot (76304)

Code postal76110

Adresse911 LD FERME DU TOT GONFREVILLE-CAILLOT 76110

ParcellesZB 91

Superficie terrain31026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.