Permis de construire n° PC 09527715O0013 à Gonesse

Permis de construire

N° PC 09527715O0013

Ville de Gonesse · 95500

Bénéficiaire

SCI DES ORMETEAUX

Adresse du terrain

5 RUE DE LA MALMAISON GONESSE 95500

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 62 · AM 63

Superficie du terrain

4013 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES ORMETEAUX

SIRET49285885700013

SIREN492858857

Code postal95500

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGonesse (95277)

Code postal95500

Adresse5 RUE DE LA MALMAISON GONESSE 95500

ParcellesAM 62 · AM 63

Superficie terrain4013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1955 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant1305 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.