Permis de construire
N° PC 0952771101030
Ville de Gonesse · 95500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DE LA LIBERTE GONESSE 95500
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 274 · ZB 475
Superficie du terrain
1226 m²
Surface locaux créée
893 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

Code postal95500
LocalitéGONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGonesse (95277)
Code postal95500
Adresse40 RUE DE LA LIBERTE GONESSE 95500
ParcellesAB 274 · ZB 475
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²
Surface locaux créée893 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant229 m²
Surface publique créée893 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.