Permis de démolir
N° PD 09527715O0003
Ville de Gonesse · 95500
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONESSE
Adresse du terrain
LES TROIS FONTAINES GONESSE 95500
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 92
Superficie du terrain
1370 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONESSE
SIRET21950277000015
SIREN219502770
Code postal95503
LocalitéGONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGonesse (95277)
Code postal95500
AdresseLES TROIS FONTAINES GONESSE 95500
ParcellesZE 92
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.