Permis de démolir n° PD 09527715O0007 à Gonesse

Permis de démolir

N° PD 09527715O0007

Ville de Gonesse · 95500

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

Adresse du terrain

9 RUE CHAUVART GONESSE 95500

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 90

Superficie du terrain

12591 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

SIRET49509178700020

SIREN495091787

Code postal95031

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGonesse (95277)

Code postal95500

Adresse9 RUE CHAUVART GONESSE 95500

ParcellesAM 90

Superficie terrain12591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.