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N° PD 09527716G0003
Ville de Gonesse · 95500
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Adresse du terrain
LA PATTE D OIE GONESSE 95500
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 5 · ZN 214
Superficie du terrain
7135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET49512000800026
SIREN495120008
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGonesse (95277)
Code postal95500
AdresseLA PATTE D OIE GONESSE 95500
ParcellesZN 5 · ZN 214
Superficie terrain7135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.