Permis de construire n° PC 09527723G0019 à Gonesse

Permis de construire

N° PC 09527723G0019

Ville de Gonesse · 95500

Bénéficiaire

S.C.C.V. CASEUS

Adresse du terrain

14 ET RUE EMMANUEL RAIN GONESSE 95500

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 125 · AK 373 · AK 374

Superficie du terrain

677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

510 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. CASEUS

SIRET95393205000016

SIREN953932050

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGonesse (95277)

Code postal95500

Adresse14 ET RUE EMMANUEL RAIN GONESSE 95500

ParcellesAK 125 · AK 373 · AK 374

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements démolis2

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée510 m²

Surface habitable démolie112 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.