Permis de construire n° PC 09527718G0021 à Gonesse

Permis de construire

N° PC 09527718G0021

Ville de Gonesse · 95500

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONESSE

Adresse du terrain

13/19 RUE GENERAL LECLERC GONESSE 95500

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 232 · AK 233 · AK 236

Superficie du terrain

338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONESSE

SIRET21950277000015

SIREN219502770

Code postal95500

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGonesse (95277)

Code postal95500

Adresse13/19 RUE GENERAL LECLERC GONESSE 95500

ParcellesAK 232 · AK 233 · AK 236

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant287 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo185 m²

Surface habitable démolie19 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.