Permis d'aménager
N° PA 09527718G0001
Ville de Gonesse · 95500
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONESSE
Adresse du terrain
23 RUE CLARET GONESSE 95500
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 247 · AI 266 · AI 297
Superficie du terrain
107153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONESSE
SIRET21950277000015
SIREN219502770
Code postal95503
LocalitéGONESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGonesse (95277)
Code postal95500
Adresse23 RUE CLARET GONESSE 95500
ParcellesAI 247 · AI 266 · AI 297
Superficie terrain107153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.