Permis d'aménager
N° PA 09527722G0001
Ville de Gonesse · 95500
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Adresse du terrain
9 AVENU GABRIEL PERI GONESSE 95500
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 411
Superficie du terrain
2685 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
SIRET78050391800010
SIREN780503918
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneGonesse (95277)
Code postal95500
Adresse9 AVENU GABRIEL PERI GONESSE 95500
ParcellesAC 411
Superficie terrain2685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.