Déclaration préalable de travaux n° DP 0171792600004 à Gonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171792600004

Ville de Gonds · 17100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Adresse du terrain

10 RUE HECTOR BERLIOZ LES GONDS 17100

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

SIRET20003647300110

SIREN200036473

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGonds (17179)

Code postal17100

Adresse10 RUE HECTOR BERLIOZ LES GONDS 17100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.