Permis de construire n° PC 02527621D0001 à Gondenans-Montby

Permis de construire

N° PC 02527621D0001

Ville de Gondenans-Montby · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 GRANDE RUE GONDENANS-MONTBY 25340

Date d'autorisation

11/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 499

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/08/2021

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéGONDENANS-MONTBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGondenans-Montby (25276)

Code postal25340

Adresse26 GRANDE RUE GONDENANS-MONTBY 25340

ParcellesD 499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée127 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.