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Permis de construire
N° PC 02527620D0002
Ville de Gondenans-Montby · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU GROS LORMANT GONDENANS-MONTBY 25340
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1022
Superficie du terrain
1102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/07/2020
Ouverture du chantier16/11/2020
Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGondenans-Montby (25276)
Code postal25340
Adresse12 RUE DU GROS LORMANT GONDENANS-MONTBY 25340
ParcellesD 1022
Superficie terrain1102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.