Déclaration préalable de travaux n° DP 02527618D0001 à Gondenans-Montby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02527618D0001

Ville de Gondenans-Montby · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE LAQUET GONDENANS-MONTBY 25340

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 28

Superficie du terrain

12700 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéFONTAINE-LES-CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGondenans-Montby (25276)

Code postal25340

AdresseLE LAQUET GONDENANS-MONTBY 25340

ParcellesZK 28

Superficie terrain12700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée528 m²

Surface agricole créée528 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.