Déclaration préalable de travaux n° DP 05926615B0040 à Gondecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05926615B0040

Ville de Gondecourt · 59147

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE MARCEL JACQUART EUROPEAN HOMES GONDECOURT 59147

Date d'autorisation

15/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 226

Superficie du terrain

16 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700323

SIREN552081317

Code postal62300

LocalitéLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGondecourt (59266)

Code postal59147

AdresseRUE MARCEL JACQUART EUROPEAN HOMES GONDECOURT 59147

ParcellesAA 226

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.