Déclaration préalable de travaux
N° DP 05926615B0005
Ville de Gondecourt · 59147
Bénéficiaire
TATA ISA
Adresse du terrain
34 RUE NATIONALE GONDECOURT 59147
Date d'autorisation
25/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 25
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationTATA ISA
SIRET80960904300017
SIREN809609043
Code postal62138
LocalitéDOUVRIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGondecourt (59266)
Code postal59147
Adresse34 RUE NATIONALE GONDECOURT 59147
ParcellesAE 25
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.