Déclaration préalable de travaux n° DP 01615417C0059 à Gond-Pontouvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01615417C0059

Ville de Gond-Pontouvre · 16160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

93-95 ROUTE DE PARIS GOND-PONTOUVRE 16160

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1459 · D 1403

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneGond-Pontouvre (16154)

Code postal16160

Adresse93-95 ROUTE DE PARIS GOND-PONTOUVRE 16160

ParcellesD 1459 · D 1403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant693 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.