Déclaration préalable de travaux n° DP 01615426C0006 à Gond-Pontouvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01615426C0006

Ville de Gond-Pontouvre · 16160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASSE SADI CARNOT GOND-PONTOUVRE 16160

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 38 · BE 191

Superficie du terrain

487 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/02/2026

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

Code postal16320

LocalitéROUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneGond-Pontouvre (16154)

Code postal16160

Adresse3 IMPASSE SADI CARNOT GOND-PONTOUVRE 16160

ParcellesBE 38 · BE 191

Superficie terrain487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.