1. Accueil
  2. Cadastre Gond-Pontouvre
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01615425C0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01615425C0016
Ville de Gond-Pontouvre · 16160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPASSE D'ORLEANS LE GOND-PONTOUVRE 16160
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 138
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
← Toutes les autorisations à Gond-Pontouvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGond-Pontouvre (16154)
Code postal16160
Adresse12 IMPASSE D'ORLEANS LE GOND-PONTOUVRE 16160
ParcellesAX 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.