Déclaration préalable de travaux n° DP 01615415C0059 à Gond-Pontouvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01615415C0059

Ville de Gond-Pontouvre · 16160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DE BOURLION LE GOND-PONTOUVRE 16160

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 118

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

Code postal16160

LocalitéGOND-PONTOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneGond-Pontouvre (16154)

Code postal16160

Adresse44 RUE DE BOURLION LE GOND-PONTOUVRE 16160

ParcellesC 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo167 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.