Permis de construire
N° PC 01615424C0009
Ville de Gond-Pontouvre · 16160
Bénéficiaire
GROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DES VI LE GOND-PONTOUVRE 16160
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 244
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPE CII - CREATEUR D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
SIRET42369215100057
SIREN423692151
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGond-Pontouvre (16154)
Code postal16160
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES VI LE GOND-PONTOUVRE 16160
ParcellesAI 244
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.