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Permis de construire
N° PC 01615422C0017
Ville de Gond-Pontouvre · 16160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES SABLONS LOTISSEMENT ""LES SABLONS"" LOT N_14 GOND-PONTOUVRE 16160
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4668 · B 4668 · B 4674
Superficie du terrain
926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGond-Pontouvre (16154)
Code postal16160
Adresse9 RUE DES SABLONS LOTISSEMENT ""LES SABLONS"" LOT N_14 GOND-PONTOUVRE 16160
ParcellesB 4668 · B 4668 · B 4674
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.