Permis de construire
N° PC 01615418C0003
Ville de Gond-Pontouvre · 16160
Bénéficiaire
SCI OCCITANE
Adresse du terrain
RUE JULES GUESDE LE GOND-PONTOUVRE 16160
Date d'autorisation
25/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 429
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt07/06/2018
Date d'autorisation25/04/2018
Ouverture du chantier07/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI OCCITANE
SIREN892880303
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGond-Pontouvre (16154)
Code postal16160
AdresseRUE JULES GUESDE LE GOND-PONTOUVRE 16160
ParcellesD 429
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.