Permis d'aménager
N° PA 01615413C0002
Ville de Gond-Pontouvre · 16160
Bénéficiaire
LE FOYER
Adresse du terrain
LES SABLONS GOND-PONTOUVRE 16160
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4381 · B 4379 · B 4377
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationLE FOYER
SIRET56182048100019
SIREN561820481
Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGond-Pontouvre (16154)
Code postal16160
AdresseLES SABLONS GOND-PONTOUVRE 16160
ParcellesB 4381 · B 4379 · B 4377
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.