Permis de démolir n° PD 02130221M0002 à Gomméville

Permis de démolir

N° PD 02130221M0002

Ville de Gomméville · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CARRON GOMMEVILLE 21400

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 536

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

Code postal10100

LocalitéROMILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGomméville (21302)

Code postal21400

AdresseRUE DU CARRON GOMMEVILLE 21400

ParcellesOB 536

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.