Permis de démolir
N° PD 02130222M0001
Ville de Gomméville · 21400
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOMMEVILLE
Adresse du terrain
RUE DU PATIS GOMMEVILLE 21400
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 258
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOMMEVILLE
SIRET21210302200019
SIREN212103022
Code postal21400
LocalitéGOMMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGomméville (21302)
Code postal21400
AdresseRUE DU PATIS GOMMEVILLE 21400
ParcellesOB 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.