Permis de démolir n° PD 02130222M0002 à Gomméville

Permis de démolir

N° PD 02130222M0002

Ville de Gomméville · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA BROCHE GOMMEVILLE 21400

Date d'autorisation

30/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 539

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/10/2022

👤Demandeur

Code postal51700

LocalitéDORMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGomméville (21302)

Code postal21400

Adresse2 RUE DE LA BROCHE GOMMEVILLE 21400

ParcellesOB 539

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.