Permis d'aménager
N° PA 07630321C0001
Ville de Gommerville · 76430
Bénéficiaire
ALTEAME
Adresse du terrain
RUE DU COMTE LOUIS HOCQUAR GOMMERVILLE 76430
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 473 · A 371
Superficie du terrain
10533 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationALTEAME
SIRET50967101200037
SIREN509671012
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGommerville (76303)
Code postal76430
AdresseRUE DU COMTE LOUIS HOCQUAR GOMMERVILLE 76430
ParcellesA 473 · A 371
Superficie terrain10533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.