Permis de construire
N° PC 07630318C0001
Ville de Gommerville · 76430
Bénéficiaire
EARL DU MIRLIBUT MAZE COLBOC
Adresse du terrain
HAMEAU LA VALLEE HAMEAU LE JARDIN GOMMERVILLE 76430
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 2 · ZA 33
Superficie du terrain
75975 m²
Surface locaux créée
437 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU MIRLIBUT MAZE COLBOC
SIRET35404978500018
SIREN354049785
Code postal76430
LocalitéETAINHUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGommerville (76303)
Code postal76430
AdresseHAMEAU LA VALLEE HAMEAU LE JARDIN GOMMERVILLE 76430
ParcellesZA 2 · ZA 33
Superficie terrain75975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée437 m²
Surface agricole créée437 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.