Permis de démolir n° PD 07630315F0001 à Gommerville

Permis de démolir

N° PD 07630315F0001

Ville de Gommerville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D EAU PETITE FERME DES RAMES GOMMERVILLE 76430

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 261

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéGOMMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGommerville (76303)

Code postal76430

AdresseRUE DU CHATEAU D EAU PETITE FERME DES RAMES GOMMERVILLE 76430

ParcellesB 261

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.