Permis de construire n° PC 0763032500002 à Gommerville

Permis de construire

N° PC 0763032500002

Ville de Gommerville · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

990 RUE DE LA MOTTE GOMMERVILLE 76430

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 351

Superficie du terrain

22425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéGOMMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGommerville (76303)

Code postal76430

Adresse990 RUE DE LA MOTTE GOMMERVILLE 76430

ParcellesB 351

Superficie terrain22425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo169 m²

Surface habitable transformée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.