Permis de construire
N° PC 02206321D0005
Ville de Gommenec'h · 22290
Bénéficiaire
EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
Adresse du terrain
LA VILLE BASSE GOMMENEC H 22290
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 798 · A 591 · A 593
Superficie du terrain
8974 m²
Surface locaux créée
354 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux15/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
SIRET85388671100011
SIREN853886711
Code postal22290
LocalitéGOMMENEC H
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneGommenec'h (22063)
Code postal22290
AdresseLA VILLE BASSE GOMMENEC H 22290
ParcellesA 798 · A 591 · A 593
Superficie terrain8974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²
Surface locaux créée354 m²
Surface agricole avant961 m²
Surface agricole créée354 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.