Permis de construire
N° PC 02206313D0007
Ville de Gommenec'h · 22290
Bénéficiaire
GAEC DE KERBALAN
Adresse du terrain
KERBALAN GOMMENEC H 22290
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 737 · A 756
Superficie du terrain
2833 m²
Surface locaux créée
628 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE KERBALAN
SIRET38174335000013
SIREN381743350
Code postal22290
LocalitéGOMMENEC H
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneGommenec'h (22063)
Code postal22290
AdresseKERBALAN GOMMENEC H 22290
ParcellesA 737 · A 756
Superficie terrain2833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2260 m²
Surface locaux créée628 m²
Surface locaux démolie116 m²
Surface agricole avant2260 m²
Surface agricole créée628 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.