Déclaration préalable de travaux n° DP 05926524Z0056 à Gommegnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05926524Z0056

Ville de Gommegnies · 59144

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MORMAL

Adresse du terrain

533 RUE DE LA CAVEE GOMMEGNIES

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 608 · B 609 · B 607

Superficie du terrain

3031 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORMAL

SIRET20004332100013

SIREN200043321

Code postal59530

LocalitéLE QUESNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGommegnies (59265)

Code postal59144

Adresse533 RUE DE LA CAVEE GOMMEGNIES

ParcellesB 608 · B 609 · B 607

Superficie terrain3031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²

Surface locaux transformée727 m²

Surface publique avant727 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.