Déclaration préalable de travaux n° DP 05926523Z0054 à Gommegnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05926523Z0054

Ville de Gommegnies · 59144

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DIT CERU AU DELA DES PRES A BREILLO GOMMEGNIES 59144

Date d'autorisation

22/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C DPUB

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGommegnies (59265)

Code postal59144

AdresseCHEMI RURAL DIT CERU AU DELA DES PRES A BREILLO GOMMEGNIES 59144

ParcellesC DPUB

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.