Déclaration préalable de travaux n° DP 05926521Z0019 à Gommegnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05926521Z0019

Ville de Gommegnies · 59144

Bénéficiaire

SIDEN-SIAN

Adresse du terrain

LE MARAIS GOMMEGNIES

Date d'autorisation

12/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 73

Superficie du terrain

7460 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/05/2021

👤Demandeur

DénominationSIDEN-SIAN

SIRET20001759800018

SIREN200017598

Code postal59290

LocalitéWASQUEHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGommegnies (59265)

Code postal59144

AdresseLE MARAIS GOMMEGNIES

ParcellesC 73

Superficie terrain7460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.