Déclaration préalable de travaux n° DP 05926519Z0001 à Gommegnies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05926519Z0001

Ville de Gommegnies · 59144

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU GRAND SART GOMMEGNIES 59144

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 535

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGommegnies (59265)

Code postal59144

AdresseRUE DU GRAND SART GOMMEGNIES 59144

ParcellesD 535

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.