Permis de construire n° PC 05926515Z0013 à Gommegnies

Permis de construire

N° PC 05926515Z0013

Ville de Gommegnies · 59144

Bénéficiaire

SCI DU CHEMIN DE FRASNOY

Adresse du terrain

BAIN DES CORBEAUX GOMMEGNIES

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 78

Superficie du terrain

13800 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier03/04/2016

Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHEMIN DE FRASNOY

SIRET49856873200016

SIREN498568732

Code postal59144

LocalitéPREUX-AU-SART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneGommegnies (59265)

Code postal59144

AdresseBAIN DES CORBEAUX GOMMEGNIES

ParcellesZB 78

Superficie terrain13800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1131 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface commerce créée231 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.