Permis de construire
N° PC 05926513Z0013
Ville de Gommegnies · 59144
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHAU BRUNEHAUT GOMMEGNIES 59144
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 346 · 0D 345 · 0D 344
Superficie du terrain
3028 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/10/2015
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier12/10/2015

👤Demandeur

Code postal59144
LocalitéGOMMEGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGommegnies (59265)
Code postal59144
Adresse9 CHAU BRUNEHAUT GOMMEGNIES 59144
Parcelles0D 346 · 0D 345 · 0D 344
Superficie terrain3028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.