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N° PD 05926520Z0001
Ville de Gommegnies · 59144
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE
Adresse du terrain
135 RUE HAIE BAILLEUL GOMMEGNIES 59144
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 842
Superficie du terrain
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE
SIRET83849702200015
SIREN838497022
Code postal59144
LocalitéGOMMEGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGommegnies (59265)
Code postal59144
Adresse135 RUE HAIE BAILLEUL GOMMEGNIES 59144
ParcellesE 842
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.