Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912752510035
Ville de Gometz-le-Châtel · 91940
Bénéficiaire
MBF
Adresse du terrain
24 CHEMIN DE LA JUSTICE GOMETZ-LE-CHATEL 91940
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 118
Superficie du terrain
602 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationMBF
SIRET89822108000010
SIREN898221080
Code postal91940
LocalitéGOMETZ LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-le-Châtel (91275)
Code postal91940
Adresse24 CHEMIN DE LA JUSTICE GOMETZ-LE-CHATEL 91940
ParcellesAD 118
Superficie terrain602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.