1. Accueil
  2. Cadastre Gometz-le-Châtel
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0912752310063
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912752310063
Ville de Gometz-le-Châtel · 91940
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LA MARE DU PEUPLIER GOMETZ-LE-CHATEL 91940
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 7
Superficie du terrain
23992 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Gometz-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-le-Châtel (91275)
Code postal91940
AdresseLA MARE DU PEUPLIER GOMETZ-LE-CHATEL 91940
ParcellesZA 7
Superficie terrain23992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.