Déclaration préalable de travaux n° DP 0912751810030 à Gometz-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912751810030

Ville de Gometz-le-Châtel · 91940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RUE SAINT NICOLAS GOMETZ LE CHATEL 91940

Date d'autorisation

02/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 132

Superficie du terrain

1210 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

Code postal91940

LocalitéGOMETZ LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneGometz-le-Châtel (91275)

Code postal91940

Adresse76 RUE SAINT NICOLAS GOMETZ LE CHATEL 91940

ParcellesAA 132

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant900 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.