Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912751810003
Ville de Gometz-le-Châtel · 91940
Bénéficiaire
DOCTEURS VETERINAIRES MICHE SELVA
Adresse du terrain
3 RUE DU MORILLON GOMETZ LE CHATEL
Date d'autorisation
21/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 13
Superficie du terrain
722 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationDOCTEURS VETERINAIRES MICHE SELVA
SIRET53021121800017
SIREN530211218
Code postal91940
LocalitéGOMETZ LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGometz-le-Châtel (91275)
Code postal91940
Adresse3 RUE DU MORILLON GOMETZ LE CHATEL
ParcellesAK 13
Superficie terrain722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux transformée127 m²
Surface commerce avant127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.